Imposition des pendulaires : évitons la punition !

Dans son édition du 6 août dernier, Le quotidien Le Temps fait le tour des cantons sur la question. Il s’agit de savoir si le plafond de la déduction pour frais de transport, fixé à 3’000 francs par an par la Confédération dès juillet 2016 et appliqué à l’impôt fédéral direct (IFD), doit être reproduit au niveau cantonal, et dans quelle proportion.

Cette mesure va accroître les recettes de la Confédération de 200 millions par an, somme affectée au Fonds d’infrastructure ferroviaire.

En Suisse alémanique, c’est l’agitation quasi générale. En Suisse romande, c’est le Conseil d’Etat genevois qui pousse le bouchon le plus loin en annonçant il y a quelques semaines son intention de limiter la déduction à 500 francs par mois. Dans le canton de Vaud, notre Ministre des Finances Pascal Broulis a rappelé à juste titre qu’il ne fallait pas pénaliser ceux qui doivent prendre leur voiture pour se rendre à leur travail. La bonne gestion financière de notre canton depuis plus d’une décennie nous permet heureusement de garder toute la lucidité nécessaire.

Car pour celui qui parcourt plus de 20km par jour, soit plus d’une personne sur cinq dans notre pays, la réforme à l’échelon fédéral s’annonce douloureuse. Le plus souvent, ce sont des milliers de francs qui vont s’ajouter au calcul d’un impôt dont la progressivité est déjà très forte.

Loin de la coupe aux lèvres, le fisc envisage de considérer les frais de déplacement financés par l’employeur fournissant un véhicule de fonction comme du revenu imposable. Si vous avez à parcourir 30 km environ 240 jours par an, une somme de plus de 7’000 francs s’ajouterait à votre revenu imposable.

Si aucune décision définitive n’a été prise, stoppons à temps une dérive qui tourne à la punition.

Alexandre Berthoud

Député, candidat au National 2015

Lisez mon “coup de gueule” sur le sujet.